Orias - Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.

L'inscription sur le registre des intermédiaires en assurance d'une personne domiciliée (personne physique) ou ayant son siège social (personne morale) en France est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance. (Mais elle ne concerne pas les personnes salariées d'un intermédiaire : seul leur employeur est immatriculé).

Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité.

L'ensemble de ces conditions et exigences est vérifié par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire sur le registre et à toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d'intermédiaires.

Pour les intermédiaires tenus de justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et/ou d'une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l'objet d'une vérification annuelle par l'ORIAS.

La mission de l'ORIAS est limitée à la vérification des conditions d'inscription au Registre des intermédiaires en assurance ; le contrôle de l'activité des intermédiaires français est de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Consulter le site (www.acam-france.fr).

La consultation du Registre des intermédiaires en assurance permet d'avoir accès :

• A l'ensemble desinformations concernant l'immatriculation des intermédiaires français (numéro d'immatriculation, identité, la ou les catégorie(s)dans laquelle ou lesquelles ils sont inscrits...).
• Aux principaux renseignements concernant les intermédiaires européens (consulter la liste des intermédiaires européens ayant notifié leur exercice en France.

Le site internet a été ajouté le 16/03/2010 et a reçu 141 visites depuis la création de cette fiche. 0 personnes ont voté pour lui et il a reçu 0 avis.