Avis sur Infogreffe

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L'URSSAF n'est pas une société.
Le 30/08/2011 par Christian GUICHARD
L'URSSAF n'est pas une société de droit commercial n'est pas un EPIC mais seulement une association Loi 1901. Et oui à l'époque de sa création, la gestion avait été confié à une association fondée à l'initiative des partenaires sociaux, conformément au programme du Conseil National de la Resistance. les statuts en leur dernier état et le Bueau en son dernier état sont disponinles en copie à charge du demandeur à la préfecture ou à la Mairie dont le siège ressort.


Résulat étrange lors d'une recherche de société
Le 17/10/2003 par Bouvier Jean Pierre
Je recherche la société de droit privé URSSAF et la réponse est : SITBON DAVID MOISE... pourquoi?

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